Modalités et conditions de participation
VOUS DÉSIREZ FAIRE ABOUTIR UN PROJET DE FORMATION :
Vous souhaitez être conseillé dans le choix de votre formation ?
Contactez notre service commercial au 04 90 99 47 00, il vous proposera de :
• Vous contacter ou vous rencontrer dans votre entreprise et préciser avec vous vos besoins en formation.
• Vous aider à établir le cahier des charges de formation.
• Vous renseigner sur les objectifs, les contenus et les moyens pédagogiques.
VOUS DÉSIREZ INSCRIRE UN PARTICIPANT :
• Téléphonez à notre Service Gestion des Inscriptions, 04 90 99 47 13, nos assistantes sont à votre service pour vous aider à choisir la session qui vous conviendra le mieux, et à vous inscrire.
• Vous pouvez également vous inscrire sur notre site www.ira.eu.
VOUS DÉSIREZ SUIVRE VOTRE INSCRIPTION :
Dès réception du bulletin d’inscription ou du bon de commande, nous vous adresserons une convention de formation, accompagnée du programme et de notre règlement intérieur. Une convocation à remettre au stagiaire sera envoyée quatre semaines avant le début du stage. Celle-ci, vous précisera le lieu et les horaires du stage ; elle sera accompagnée d’un plan d’accès du lieu de formation ou autre site, d’une liste des participants et d’un programme.
VOUS DÉSIREZ CONNAÎTRE LE DÉROULEMENT DE LA FORMATION :
• L’accueil : Les stagiaires sont reçus par le Responsable du stage. Après une présentation de l’IRA, le formateur rappelle les objectifs pédagogiques du stage et prend en compte les attentes des stagiaires.
• Les horaires : Les horaires de la formation sont indiqués dans le catalogue à la page du descriptif du stage, et repris sur la convocation. – Heures de début des cours : 9h00 lorsque le stage débute le matin – 13h30 lorsque le stage débute l’après-midi, – Journée pleine : 8h30 – 12h00/13h00 – 17h00, – Heures de fin des cours : 12h00 lorsque le stage se termine le matin – 17h00 lorsque le stage se termine l’après-midi. Les sessions dans lesquelles se trouvent un ou plusieurs jours fériés, trouveront leurs horaires modifiés de façon à assurer la totalité des heures de formation prévues.
• Les formateurs : Chaque formation, dispensée par l’IRA, bénéficie de l’expérience et des compétences de l’ensemble des formateurs (quasiment tous permanents) acquises au cours des face-à-face pédagogiques et lors de leurs confrontations quotidiennes avec les problèmes techniques de l’industrie. Ils sont là pour répondre aux multiples questions techniques et pédagogiques que vous vous posez.
• Les documents : Nous remettrons à chaque participant des documents conçus et mis régulièrement à jour par nos formateurs. Ce sont des supports utilisés pendant le stage et aussi des outils de mise en oeuvre pour le stagiaire lorsqu’il est sur son lieu de travail.
• Les salles : Nous portons un intérêt particulier afin que nos salles de cours ou de travaux pratiques offrent les meilleures conditions de travail. Les salles sont sélectionnées et équipées des matériels permettant les travaux pratiques.
VOUS SOUHAITEZ SAVOIR COMMENT ORGANISER VOTRE SÉJOUR :
• L’hébergement : Pour les formations à l’IRA à Arles, nous mettons à votre disposition une liste d’hôtels sélectionnés par nos soins. Pour les formations sur les autres sites, le participant prendra en charge la réservation de son hébergement.
• Les déjeuners : Ils sont pris en commun au sein d’un restaurant partenaire aux alentours de l’Institut. Sur Arles, les déjeuners sont offerts et prévus pour la durée totale de la formation. En cas de difficulté pour raison sanitaire, nous assurons la livraison des repas sur place et pouvons si besoin faire appel à des sous-traitants sélectionnés avec soin. Pour les autres lieux de formation, les repas sont pris en commun dans les restaurants de proximité. Ils sont réglés directement par chacun des participants.
• Les dîners : Les repas du soir ne sont pas assurés.
• Le parking : Vous disposez d’un parking privé de 120 places à l’intérieur de l’Institut à Arles, dans la limite des places disponibles.
NOTRE POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
L’IRA s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Nos traitements sont répertoriés et leurs finalités respectives sont déterminées, explicites, légitimes et compatibles avec l’exercice de nos activités et de nos missions. Vous trouverez sur notre site www.ira.eu le détail de notre politique. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les supports et autres ressources pédagogiques (papier, électronique, numérique, etc) mis en œuvre ou mis à disposition dans le cadre de la formation, restent la propriété exclusive de l’IRA. A ce titre, le client s’engage à ne pas reproduire directement ou indirectement, en totalité ou en partie, modifier, traduire, représenter, commercialiser, et diffuser à des tiers ne participant pas aux formations les supports ou autres ressources pédagogiques. Le manquement à ces règles constitue un délit de contrefaçon qui ouvre droit à l’IRA d’exercer un recours en vertu du code de la propriété intellectuelle et à la protection des droits d’auteur.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR :
Prévu par les dispositions des articles L.6352-3 et L.6353-4 du Code du travail, le règlement intérieur doit être respecté par chaque stagiaire au cours de la formation. Celui-ci est communiqué avant confirmation d’inscription à un stage. L’inobservation du règlement peut entraîner l’exclusion du stagiaire à la formation et ce, sans réduction du coût de celle-ci.
L’ÉTAT D’ÉMARGEMENT :
L’état d’émargement (par 1/2 journée) permet de justifier de la présence effective du stagiaire à une formation.
QUELS SONT LES TARIFS ?
Les prix indiqués sur notre site internet s’entendent HT. Ils sont à majorer du taux de T.V.A. applicable en vigueur à la date de facturation. Est également indiqué, le prix de la certification de compétences pour les stages marqués de l’icône ou INERIS. Les tarifs sont forfaitaires. Tout stage commencé est dû dans son intégralité. Nos tarifs comprennent la formation et les supports pédagogiques. Pour les formations IRA, dispensées sur le site d’Arles, les pauses et les déjeuners sont offerts.
QUELS SONT LES PRÉREQUIS ?
Ils sont indiqués dans l’encadré en haut du programme de nos stages. La prise en compte des prérequis relève de la responsabilité de l’entreprise cliente.
QUELLES SONT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ?
Toute inscription à une prestation de formation nécessite l’envoi du bulletin d’inscription (disponible dans notre catalogue ou sur le site www.ira.eu), d’un bon de commande, d’un courrier ou d’un mail dûment renseigné. Adresse postale : SARL DELTA – IRA – 23, Chemin des Moines – ZI Nord 13200 ARLES – e-mail : contact@ira.eu
Le règlement du prix du stage est à effectuer à l’inscription par chèque ou virement à l’ordre de la SARL DELTA. Pour être enregistrée définitivement, toute inscription est conditionnée à l’acceptation expresse et sans réserve par le client de nos conditions générales, ainsi qu’à la réception de la convention accompagnée du règlement de la prestation, sauf accord préalable différent avec le client.
En cas de retard ou de défaut de paiement, des intérêts calculés selon les montants légaux et, le cas échéant, des frais de recouvrement, pourront être adjoints aux sommes dues.
Si le règlement de la prestation de formation est pris en charge par un organisme collecteur (OPCO), il appartient au client de le mentionner dès l’inscription.
Le client doit effectuer lui-même l’inscription auprès de l’IRA, même si le dossier est déjà validé par un OPCO. Un accord de prise en charge écrit de l’OPCO doit parvenir à l’IRA avant le début de la formation. Dans le cas contraire, le client est facturé de l’intégralité du coût de la formation.
Les remises accordées dans le cadre d’un forfait catalogue ne pourront être cumulables avec d’autres remises commerciales.
QUELLES SONT LES GARANTIES DE PARTICIPATION APPORTÉES PAR L’IRA ?
La recherche du meilleur équilibre des sessions peut nous amener à proposer des modifications de dates. Toutefois, dès réception de la convocation au stage au minimum 4 semaines avant l’ouverture de la session, vous avez la garantie que le stage aura lieu à la date prévue, sauf cas exceptionnel.
QUE SE PASSE-T-IL SI LE PARTICIPANT A UN EMPÊCHEMENT ?
Toute annulation d’inscription doit être communiquée à l’IRA par écrit. L’IRA se réserve la possibilité de retenir la totalité du prix de la prestation :
• en cas de demande d’annulation survenue 48 h ou moins, avant le début de l’action de formation ;
• en cas d’une demande d’annulation, d’abandon ou d’absence après le début de l’action de formation.
Les demandes d’annulation reçues dans les 20 jours ouvrables précédant le démarrage de la formation entraînent la retenue d’un montant égal à 30 % du prix de la prestation correspondant aux frais de désistement. L’IRA offre la possibilité au Client, avant le début de la prestation, de substituer au participant inscrit une autre personne ayant le même profil.
QUELS SONT LES DOCUMENTS LÉGAUX ?
Pour chaque inscription, une convention de formation professionnelle continue établie selon les textes en vigueur vous sera adressée par mail et doit nous être retournée signée et revêtue du cachet de votre entreprise.
Une facture sera délivrée après retour de la convention dûment complétée et signée accompagnée du règlement de la prestation.
L’attestation de formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation, ou envoyée après le stage.
La loi du 24 Novembre 2009 (Art. L6353-1 du Code du travail – Art. 51) demande qu’il soit fait mention sur l’attestation de formation des objectifs, de la nature, de la durée de l’action et des résultats de l’évaluation des acquis de la formation (lorsque la formation fait l’objet d’une évaluation des acquis).
Les évaluations, selon les formations, se font, soit au travers d’échanges avec le formateur, soit au cours de travaux pratiques, à l’issue d’une évaluation sur l’outil Media-Eval ou soit, par le biais d’un QCM.
Une attestation de présence sera expédiée à l’employeur. Pour les stages marqués de l’icône, l’IRA propose au client qui le souhaite, la possibilité de passer la certification de compétence à l’issue de la formation.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Pour les participants dont la situation le nécessite, notre référent handicap est disponible pour envisager les possibilités d’aménagement de la formation et/ou de la certification à travers un projet personnalisé de formation.
Contact : M. Stéphane JEGAT – 04 90 99 47 47 – stephane.jegat@someform.fr
