Métrologie légale en comptage des produits pétrliers (Phase liquide) à Noisy-le-Sec
Durée
4 jours, 28 heures
Localité
Noisy-le-Sec (93130)
Financement
Modalité
Prochaines sessions INTRA possibles dans votre LBM sur Noisy-le-Sec
Objectifs
Compréhension du décret du 3 mai 2001 et des textes clés associés
Résumer les exigences réglementaires essentielles de mise en service et de contrôle dans le temps pour les catégories : emlae ensemble de mesurage de liquides autres que l'eau, récipients mesure barémage, jaugeurs et ipfna instrument de pesage à fonctionnement non automatique
Programme
Generalites de metrologie legale
- Rappel de la définition de la métrologie légale et des valeurs associées à cette activité.
- Structure nationale : la division de la métrologie / la DREETS ou DRIETS / la douane
- La règle à connaître pour savoir si un mesurage est réglementé ou non.
- Les opérations du contrôle métrologique Français : examen de type / vérification primitive / contrôle en service
- Les acteurs clés : OIML, COFRAC, WELMEC, les vérificateurs, les réparateurs, les fabricants.
- Veille réglementaire : textes applicables pour les catégories IPFNA, EMLAE, jaugeur, récipient mesure.
La mise en service d'un emlae suivant measuring instruments directive dit mid
- L'origine et l'objectif de la MID.
- Catégories concernées par la MID.
- Le processus de certification pour les EMLAE : module B+F, B+D et G.
- Échanges autour de cas concrets (comptages), retour d'expérience du formateur intervenant.
Modules techniques
- Pour les EMLAE, les réservoirs récipients mesure, les jaugeurs et les IPFNA :
- Liste des textes clés à posséder
- Les obligations du détenteur
- Les contrôles métrologiques applicables et leurs périodicités
- Les Erreurs Maximales Tolérées (EMT) applicables
- Les points de vigilance des textes réglementaires.
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